Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], immatriculée au RCS de [ville du greffe] sous le numéro [numéro SIREN], siège social : [adresse du siège social], TVA intracommunautaire : [numéro de TVA intracommunautaire].

Service client : [email protected].

2. Offres et prix

Abonnement mensuel : 9,90 € par mois, sans engagement.
Abonnement annuel : 59,90 € par an, payés en une fois pour douze mois d'accès.

Les deux formules ouvrent l'ensemble du catalogue et des fonctions de l'application, écoute hors ligne comprise. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour la France. Dans les autres pays, le prix qui fait foi est celui qu'affichent l'App Store ou Google Play au moment de l'achat, dans votre devise et avec les taxes locales.

3. Commande et paiement

L'abonnement se souscrit dans l'application et se paie auprès de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon votre appareil. Le magasin encaisse le paiement sur le moyen de paiement associé à votre compte, à la confirmation de l'achat puis à chaque renouvellement, et vous adresse le reçu. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Le contrat est conclu lorsque vous confirmez l'achat dans la fenêtre du magasin, après avoir pris connaissance des présentes CGV.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de trois jours permet de découvrir ODASTRA. Il ne demande aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant : à la fin des trois jours, l'accès s'arrête, et vous choisissez librement de vous abonner ou non.

L'essai demande une adresse e-mail vérifiée. Il est accordé une seule fois par compte et une seule fois par appareil, quel que soit le nombre de comptes ouverts sur cet appareil. Il donne accès aux séances ouvertes à l'essai, indiquées dans l'application, en écoute en ligne ; le téléchargement pour l'écoute hors ligne est réservé aux abonnements payants.

5. Offre partenaire

Un code partenaire, transmis par un créateur ou un ambassadeur ODASTRA, ouvre une offre dédiée : deux mois d'accès illimité pour un paiement unique de 9,90 € au lieu de 19,80 €, précédés de trois jours d'essai gratuit. Les deux mois commencent à la fin de l'essai. Si vous annulez pendant l'essai, rien n'est prélevé, l'offre prend fin et le code est considéré comme utilisé.

L'offre ne se reconduit pas. À son terme, l'accès se met en pause, et vous choisissez vous-même, en un clic, de continuer avec l'abonnement mensuel ou annuel, ou de vous arrêter. Rien n'est prélevé sans ce choix.

Un seul code est accepté par compte et par appareil, définitivement. Un code est personnel, n'a aucune valeur monétaire, ne se cumule avec aucune autre offre et n'est valable que dans la limite de sa durée et de son nombre d'utilisations.

6. Durée, renouvellement et prix

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, tant que vous ne l'avez pas résilié. Le magasin prélève le renouvellement dans les vingt-quatre heures qui précèdent la fin de la période en cours.

Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque année, que vous pouvez ne pas le reconduire, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation.

Si nous modifions le prix d'un abonnement, vous en êtes informé dans l'application, et par le magasin selon ses règles, au moins trente jours avant qu'il s'applique à vous. Lorsque le magasin exige votre accord, l'abonnement n'est pas renouvelé sans lui. Vous pouvez toujours résilier sans frais avant l'échéance, et un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis les réglages d'abonnement de votre magasin :
• sur iPhone ou iPad : Réglages, puis votre nom, puis Abonnements ;
• sur Android : Google Play, puis votre profil, puis Paiements et abonnements, puis Abonnements.

Pour éviter le prélèvement suivant, résiliez au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée ; la période entamée n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus par la loi. À la fin de l'accès, les séances téléchargées ne sont plus lisibles.

Désinstaller l'application ou supprimer votre compte ne résilie pas l'abonnement.

8. Droit de rétractation

En principe, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation).

ODASTRA est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible dès l'achat. Conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé, à deux conditions cumulées : que vous ayez expressément demandé que l'accès commence avant la fin du délai de quatorze jours, et que vous ayez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Cet accord et cette reconnaissance vous sont demandés au moment de l'achat, par une action distincte de l'acceptation des CGV, puis vous sont confirmés par écrit.

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous conservez votre droit de rétractation pendant quatorze jours. Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire à [email protected], par exemple à l'aide du modèle de l'article 13. Le remboursement est effectué, dans les quatorze jours, par le magasin qui a encaissé le paiement ; nous le déclenchons nous-mêmes lorsque le magasin le permet, et vous indiquons la démarche dans le cas contraire.

L'essai gratuit n'est pas un achat : il n'est pas concerné.

9. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Si le Service n'est pas conforme à ce qui a été convenu, vous pouvez obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un abonnement, cette garantie couvre toute la durée pendant laquelle le Service vous est fourni.

Signalez tout défaut à [email protected].

10. Accès offert par un employeur

Avec ODASTRA Entreprise, votre employeur prend en charge votre accès. Vous l'activez avec un code personnel ou avec votre adresse e-mail professionnelle, selon ce que prévoit le contrat de votre employeur. Rien ne vous est facturé.

L'accès prend fin avec le contrat de votre employeur ou lorsque votre place est retirée, par exemple à votre départ de l'entreprise. Votre compte reste alors ouvert, sans accès aux séances payantes, et vous pouvez souscrire un abonnement personnel.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente jours.

Si une réclamation écrite adressée à notre service client n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : [nom du médiateur de la consommation], [adresse postale et site internet du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de ce pays. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

13. Modèle de formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les cas où ce droit s'applique.

À l'attention de [Raison sociale], [adresse du siège social], [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique suivant : abonnement ODASTRA (mensuel, annuel ou offre partenaire).
Souscrit le : ...
Nom : ...
Adresse e-mail du compte : ...
Date : ...