Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le Service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], immatriculée au RCS de [ville du greffe] sous le numéro [numéro SIREN], dont le siège social est situé [adresse du siège social]. TVA intracommunautaire : [numéro de TVA intracommunautaire]. Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication].

Contact : [email protected]. Aide sur l'application : [email protected].

2. Ce que propose ODASTRA

ODASTRA est une application de bien-être audio. Elle propose des séances guidées, regroupées en fonctions (Transformation, Régulation, Renforcement, apaisement, sommeil, entre autres), un guide, le Compagnon, qui vous oriente vers les séances par une suite de choix proposés à l'écran, et un suivi personnel de votre écoute.

La méthode ODASTRA a été construite sous la direction de notre cofondateur, psychologue clinicien et addictologue, à partir de plus de trente ans de pratique clinique. Elle s'appuie sur les travaux consacrés à la reconsolidation de la mémoire, qui décrivent comment un souvenir réactivé peut être actualisé avant de se stabiliser à nouveau. Ces références expliquent la façon dont les séances sont conçues. Elles ne promettent aucun résultat, qui dépend de chaque personne et de son rythme.

Les séances s'écoutent en ligne. Avec un abonnement payant, elles peuvent aussi être téléchargées pour une écoute hors ligne ; l'application doit alors se reconnecter de temps en temps pour vérifier que l'accès est toujours ouvert.

3. Votre santé : ce qu'ODASTRA n'est pas

ODASTRA est un service de bien-être. Ce n'est ni un dispositif médical, ni un traitement, ni une psychothérapie. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni l'avis d'un médecin, ni le suivi d'un professionnel de santé, ni une thérapie. Ne modifiez jamais un traitement en cours sans l'avis de la personne qui vous suit.

Si vous êtes suivi pour un trouble psychique ou physique, ou si vous traversez une période de grande fragilité, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant d'utiliser les séances. Certaines séances font travailler des souvenirs et des émotions : des émotions, des sensations ou des souvenirs peuvent se manifester dans les jours qui suivent. S'ils vous inquiètent ou durent, faites une pause et parlez-en à un professionnel.

ODASTRA n'est pas un service d'urgence. Si vous vous sentez en danger ou si vous avez des idées suicidaires, appelez le 15 ou le 112, ou le 3114, numéro national de prévention du suicide, gratuit et joignable jour et nuit. Hors de France, appelez le numéro d'urgence de votre pays.

4. Jamais en conduisant

Les séances sont immersives. Elles peuvent induire une relaxation profonde, une baisse de vigilance ou l'endormissement. N'écoutez jamais une séance en conduisant un véhicule, en utilisant une machine, ni dans une situation qui demande votre attention, par exemple au bord de l'eau ou lorsque vous veillez sur un jeune enfant. Installez-vous dans un endroit sûr, assis ou allongé.

5. Âge

ODASTRA s'adresse aux adultes. Une personne mineure peut l'utiliser à partir de 15 ans, avec l'accord d'un parent ou de son représentant légal, qui accepte les présentes CGU pour elle. Lorsque la loi de son pays de résidence fixe un âge plus élevé, 16 ans dans plusieurs pays de l'Union européenne, c'est cet âge qui s'applique.

Le programme ODASTRA Partners est réservé aux personnes majeures.

6. Votre compte

Le Service demande un compte, créé avec une adresse e-mail valide, un mot de passe et un prénom. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à garder votre mot de passe pour vous. Ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous, sauf si vous nous signalez un usage frauduleux à [email protected].

Le compte est strictement personnel : il ne se partage pas, ne se prête pas et ne se revend pas. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application.

7. Un seul appareil actif

Un seul appareil peut être actif à la fois sur un compte. Vous pouvez changer d'appareil jusqu'à quatre fois par période glissante de six mois : un nouveau changement redevient possible dès que le plus ancien sort de cette période.

Avant chaque connexion, une fenêtre vous prévient que l'appareil connecté jusque-là sera déconnecté et vous rappelle cette limite. La connexion ne se fait qu'après votre confirmation. Les séances téléchargées sur l'ancien appareil n'y sont plus lisibles.

Cette règle protège le travail des personnes qui créent les séances, garde l'abonnement à un prix juste, et permet de repérer un accès à votre compte que vous n'auriez pas autorisé.

8. Les contenus et leur usage

Les séances, voix, musiques, textes, visuels et le logiciel appartiennent à [Raison sociale] ou à ses partenaires. Pendant la durée de votre accès, vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transmissible de les écouter et de les utiliser pour vous-même, à titre privé et non commercial.

Il est interdit notamment :
• d'enregistrer, de copier ou d'extraire une séance ;
• de la diffuser à d'autres personnes, en public, sur un réseau social, lors d'une séance collective ou dans le cadre d'une activité professionnelle, sans notre accord écrit ;
• de l'utiliser pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle ;
• de contourner les protections techniques des fichiers audio, ou de chercher à télécharger le catalogue en masse.

Pour protéger le catalogue, le nombre de séances débloquées sur une courte période est plafonné. Un usage personnel normal n'atteint pas ce plafond.

9. Règles d'usage

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service avec des outils automatisés ; tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou aux systèmes d'ODASTRA ; décompiler l'application au-delà de ce que la loi autorise ; perturber le fonctionnement du Service ; créer plusieurs comptes pour obtenir plusieurs fois un essai ou une offre ; utiliser le Service de manière contraire à la loi.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre l'accès au compte, puis le fermer si le manquement est grave ou se répète. Nous vous prévenons avant, sauf lorsque la gravité des faits ou la sécurité du Service l'empêche. Vous pouvez contester cette décision en écrivant à [email protected].

10. Disponibilité et évolution

Nous faisons en sorte que le Service soit accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des incidents qui touchent les réseaux ou nos prestataires. Une mise à jour de l'application peut être nécessaire pour continuer à l'utiliser, notamment pour des raisons de sécurité.

Le catalogue évolue : des séances s'ajoutent, d'autres peuvent être remaniées ou retirées. Le Service reste dans tous les cas conforme à ce qui est décrit au moment de votre abonnement.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service de qualité. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui viendraient d'un usage contraire aux articles 3 et 4, de votre équipement ou de votre connexion, ou d'un cas de force majeure.

Rien dans les présentes CGU ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, dont la garantie légale de conformité décrite dans les CGV.

12. Le site odastra.app

Le site se consulte librement et sans compte. Les formulaires de préinscription et de candidature au programme ODASTRA Partners ne servent qu'à l'usage indiqué à côté d'eux ; la politique de confidentialité décrit ce qu'il advient des informations que vous y donnez.

Le site renvoie parfois vers d'autres sites, comme nos comptes sur les réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la façon dont ils traitent vos données.

13. ODASTRA Partners

ODASTRA Partners est un programme d'ambassadeurs rémunérés, réservé aux personnes majeures. La candidature se fait sur le site. Une candidature retenue donne lieu à un contrat de partenariat distinct, qui fixe la rémunération et les engagements de chacun ; les présentes CGU ne valent pas contrat de partenariat.

14. Application téléchargée sur l'App Store ou Google Play

Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store d'Apple, les règles suivantes s'appliquent en plus :
• les présentes CGU sont conclues entre vous et [Raison sociale], et non avec Apple Inc. [Raison sociale], et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu ;
• votre droit d'utiliser l'application est limité aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'usage fixées par les conditions de l'App Store, qui permettent aussi l'accès aux autres comptes de votre partage familial ou d'achats en volume ;
• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance pour l'application ;
• si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application le cas échéant ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application ;
• Apple n'est pas chargée de répondre aux réclamations relatives à l'application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, ou de protection des consommateurs et de la vie privée : ces réclamations relèvent de [Raison sociale] ;
• si un tiers soutient que l'application ou votre usage de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est [Raison sociale], et non Apple, qui est responsable de l'examen, de la défense et du règlement de cette réclamation ;
• vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes faisant l'objet d'interdictions ou de restrictions de ce gouvernement ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU : dès que vous les avez acceptées, Apple peut en demander l'application à votre égard.

Pour toute question ou réclamation relative à l'application : [Raison sociale], [adresse du siège social], [email protected].

Si vous avez téléchargé l'application sur Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en plus à votre relation avec Google.

15. Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Pensez à résilier d'abord votre abonnement auprès de l'App Store ou de Google Play : supprimer le compte ne le fait pas.

Si nous devions arrêter définitivement le Service, nous vous préviendrions au moins trente jours à l'avance.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application au moins trente jours avant de s'appliquer. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant cette date.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de ce pays.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected]. Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.